GLOSSAIRE JURIDIQUE

DÉFINITION PAR LE CABINET CFO

Plan de continuation

Le plan de continuation est un dispositif instauré à la suite de la période d’observation qui intervient elle-même après le redressement judiciaireEn effet, le tribunal estime que l’activité de l’entreprise peut être sauvegardée. Donc le gérant peut ainsi de nouveau occuper ses pleines fonctions.

Le plan prévoit des modalités étudiées au préalable qui doivent bien entendu respectées au risque de passer la société en liquidation.

Les modalités concernent généralement une stratégie d’apurement du passif. Ainsi une réorganisation structurelle de l’entreprise et éventuellement des suppressions d’emploi. En outre, les créanciers sont contraints d’accepter ces modalités fixées par le tribunal. 

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